Cathy Veil vous propose un ensemble de points sur les marché public

Objectifs:

• Connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions.
• Avoir une vue d’ensemble sur la problématique liée aux marchés publics.
• Participer à la rédaction d’un marché.

La commande publique et les fondamentaux :

• Champ d’application de la loi MOP et ses objectif
• Rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

La démarche de programmation : définition du programme et de l’enveloppe financière, appel à un programmiste extérieur ou pas, intégration des priorités de développement durable du maître d’ouvrage dans la démarche…
Le choix du site, le choix et la commande aux différents prestataires…

• L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
• La maîtrise d’œuvre

Le CCTP
des missions complémentaires
le recours à l’accord-cadre
La rémunération de la maîtrise d’œuvre
Les autres clauses du marché de maîtrise d’œuvre
La responsabilité de la maîtrise d’œuvre

• La conception-réalisation

Définition prévue par l’article 18 de la loi MOP
Avantages et limites du processus